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Documents de référence

Résumé du document de consultation

Un sommaire du document de consultation.

PDF (805 KB) HTML

Document de consultation

Pour obtenir plus de renseignements concernant les raisons pour lesquelles le ministère du Patrimoine canadien mène cette consultation

PDF (636 KB) HTML

Résultats du questionnaire de préconsultation

Résultats du questionnaire de préconsultation.

PDF (1.8 MB) HTML