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Politique de confidentialité

Introduction

Ipsos affaires publiques, une unité opérationnelle d’Ipsos Limited Partnership (« Ipsos »), prend très au sérieux la protection de la vie privée des participants utilisant ce site. Cette initiative de consultation est effectuée par Ipsos affaires publiques pour le compte de Patrimoine canadien. Bang the Table Canada Ltd (Bang the Table) héberge ce site au nom d’Ipsos affaires publiques et Patrimoine canadien.
  • Facilitateur : Ipsos affaires publiques – Équipe des consultations
  • Client : Patrimoine canadien
  • Logiciel : Bang the Table Pty Ltd (Bang the Table)
La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par Ipsos et Bang the Table sont régies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) ou par la législation provinciale connexe sur la protection des renseignements personnels avec toutes ses modifications successives. L’utilisation de renseignements personnels par Patrimoine canadien est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous trouverez plus d’informations sur les droits de confidentialité sur le site web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP).
 
En utilisant ce site, vous autorisez Patrimoine canadien, Ipsos et Bang the Table à utiliser les informations que nous ramassons concernant votre utilisation de ce site, vos intérêts et votre comportement en ligne.
 
Remarque : Cette politique sur la protection des renseignements personnels s’applique au comportement des trois parties en cause ainsi qu’au traitement de vos renseignements. Elle doit être lue conjointement avec la politique d’Ipsos affaires publiques en matière de protection des renseignements personnels http://ipsos-na.com/privacy/ (lien externe).
 

Confidentialité et protection des renseignements personnels pour les employés fédéraux

Patrimoine canadien s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels présentés par les participants au processus de consultation. Aux fins de protection maximale des renseignements personnels, assurez-vous de ne pas fournir vos renseignements personnels comme votre code d’identification de dossier personnel (CIDP), votre numéro d’assurance sociale, vos coordonnées à domicile, etc. Aussi, ne fournissez pas de renseignements personnels au sujet d’une autre personne. Les renseignements recueillis au cours des consultations sur le plan de transformation de la TI de PCH devraient porter uniquement sur l’exécution de vos tâches en qualité de fonctionnaire.
Toute l’information recueillie, qui est assujettie aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sera traitée de manière confidentielle et ne sera utilisée qu’aux fins de la présente consultation. La collecte de renseignements repose sur une démarche strictement volontaire. Un refus de participer à la collecte de renseignements ne vous sera aucunement préjudiciable ni ne vous occasionnera de conséquences négatives.

Politique de confidentialité

Qui contacter pour obtenir de plus amples renseignements?

Ipsos

Tous les commentaires et toutes les questions, préoccupations ou plaintes concernant vos renseignements personnels ou nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels pour Ipsos doivent être transmis à notre agent de protection des renseignements personnels.
  • Par écrit : À l’attention de l’agent de protection des renseignements personnels, IPSOS, 160, rue Bloor Est, suite 300, Toronto (Ontario)  M4W 1B9
  • Par courriel : CdnPrivacyOfficer@ipsos.com
Nous vous fournirons des renseignements si vous nous en faites la demande ou si vous nous faites part de difficultés ou de plaintes concernant les procédures en question.

Patrimoine canadien

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques connexes, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de PCH.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de PCH quant à la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par téléphone au 1-800-282-1376.

Bang the Table

Pour de plus amples renseignements sur la politique de confidentialité, veuillez contacter Bang the Table par courriel à support@bangthetable.com ou par courrier à l’adresse 1090 Homer Street, 3rd Floor, Vancouver, V6B 2W9

Quels sont les renseignements que nous recueillons?

Renseignements de base

Nous recueillons les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez afin d’utiliser ce site. Ces renseignements peuvent varier en fonction des besoins propres d’Ipsos et PCH, mais ils comprennent au minimum ce qui suit :
  • Votre nom d’utilisateur;
  • Votre adresse électronique.
  • Type de public (consommateur, créateur, intervenants, journalistes)

Renseignements figurant dans le profil

Nous pouvons également recueillir des données supplémentaires à ce moment, comme votre lieu de résidence et vos domaines d’intérêt. Vous pouvez les vérifier en cliquant sur le lien « Inscrivez-vous ».
 

Renseignements générés par l’utilisateur

Après votre inscription, nous recueillons les renseignements que vous fournissez y compris mais non seulement :
  • Les commentaires formulés sur les forums;
  • Les remarques sur les autres commentaires formulés sur les forums;
  • Les réponses aux cahiers d’exercices et aux brèves enquêtes;

Renseignements sur le comportement de l’utilisateur

Nous recueillons des renseignements sur votre comportement sur le site, y compris, sans toutefois s’y limiter :
  • Les documents téléchargés à partir de la bibliothèque;
  • Les vidéos regardées;
  • Les pages visitées.
Remarquez que vous pouvez naviguer sur le site d’une manière complètement anonyme sans vous inscrire.

Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?

Pour rassembler et colliger vos commentaires afin de formuler une meilleure politique

La collecte de renseignements sert principalement à faciliter l’analyse des données et à aider la formulation une meilleure politique. Les renseignements sont ensuite transmis à Ipsos qui les analyse et les interprète à sa discrétion, afin qu’ils soient résumés pour PCH sous forme globale. 

Pour vous envoyer des courriels réguliers

L’adresse électronique que vous fournissez lors de votre inscription sur le site peut servir soit à Ipsos, soit à Patrimoine canadien pour vous expédier de l’information et des mises à jour relatives aux sujets discutés sur ce site ou sur tout autre site qui, selon nous, est susceptible de vous intéresser.
 Remarque : Si, à n’importe quel moment, vous désirez ne plus recevoir les courriels, nous plaçons au bas de chaque courriel un lien « Se désinscrire » qui permet d’annuler votre inscription.

Pour assurer l’intégrité des discussions

En assurant une surveillance des renseignements que vous fournissez, nous pouvons protéger l’intégrité des discussions contre les personnes et les groupes qui peuvent tenter d’influencer indûment les résultats du processus de consultation.

Pour améliorer le site web et le logiciel

Bang the Table utilise ces renseignements principalement pour nous aider à améliorer ce site web et le logiciel qui le soutient. Nous cherchons continuellement à améliorer l’expérience de nos participants à partir de vos commentaires.

Qui a accès à ces renseignements?

Lorsque vous créez un compte d’utilisateur, vous fournissez trois types de renseignements :
  1. des renseignements accessibles par le public;
  2. des renseignements accessibles à la fois par Ipsos, Patrimoine canadien et Bang the Table;
  3. des renseignements accessibles par Bang the Table uniquement.

Renseignements accessibles par le public

Les renseignements accessibles par le public se limitent à votre nom d’utilisateur et à tout commentaire que vous faites sous ce nom dans les forums ou les autres outils sur le site.
Remarque : nous recommandons fortement d’utiliser un nom d’utilisateur anonyme.
Les réponses de chacun aux sondages, les habitudes de vote et les réponses aux enquêtes ne seront pas rendues publiques immédiatement sur le site, mais les commentaires (notamment les résultats globaux des sondages et des enquêtes et, parfois, des remarques et des commentaires non identifiables et choisis au hasard provenant des sondages) peuvent être intégrés dans des rapports rendus publics à la fin de la période de consultation.
Souvenez-vous également cependant qu’en vertu de la plupart des lois sur l’accès à l’information (ou des règlements), PCH peut, selon sa propre volonté ou à la demande d’un membre du public, rendre les propositions officielles téléchargées sur ce site accessible au public.

Les renseignements auxquels Ipsos, Patrimoine canadien et Bang the Table ont accès comprennent notamment ce qui suit:

  • tous les renseignements contenus dans les formulaires d’inscription;
  • les commentaires;
  • les réponses aux sondages, aux enquêtes et aux votes sur les commentaires;
  • l’activité générale sur le site comme le téléchargement de documents.

Renseignements accessibles par Bang the Table uniquement

Les renseignements auxquels uniquement Bang the Table a accès se limitent à votre adresse IP pour assurer la sécurité du site.

Divulguons-nous des renseignements à de tierces parties autres que Patrimoine canadien?

Nous ne vendons pas, changeons, ni communiquons autrement vos renseignements nominatifs à de tierces parties. Cela exclut les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site, à réaliser nos activités commerciales ou à vous servir, à condition qu’elles s’engagent à assurer la confidentialité de ces renseignements. Nous pouvons également divulguer vos renseignements lorsque nous croyons que leur divulgation est appropriée afin de nous conformer à la loi, pour mettre en application les politiques de notre site ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ou ceux d'autrui.
Nous pouvons cependant vous aviser, lorsqu’il y a lieu, d’autres sites sous notre gestion qui, selon nous, peuvent vous intéresser directement. Veuillez noter que vous pouvez cesser de recevoir ces avis facilement et en tout temps.

Liens avec de tierces parties

Il peut arriver à l’occasion que Ipsos et Patrimoine canadien inclut des liens vers des sites de tierces parties. Ces tierces parties ont des politiques en matière de confidentialité distinctes et indépendantes. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites.

Conditions générales d’utilisation

Veuillez consulter également nos Conditions générales d’utilisation qui définissent les règles, les renonciations et les limitations de responsabilité régissant l’utilisation de notre site web.

Votre consentement

En utilisant le présent site web, vous autorisez à cette politique de confidentialité.