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Conditions générales d'utilisation

Le présent site est hébergé par Bang the Table Pty ltée. pour le compte d’Ipsos affaires publiques et de Patrimoine canadien.

Table des matières

1. SITE WEB Bang the TableMC - CONDITIONS D’UTILISATION
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
3. RENSEIGNEMENTS FIGURANT SUR LE SITE
4. RENSEIGNEMENTS POUR L’INSCRIPTION
5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
6. COMPTE D’UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
7. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
8. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
9. PRATIQUES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D’UTILISATION ET DE STOCKAGE
10. MODIFICATIONS OU INTERRUPTIONS
11. FERMETURE DES COMPTES D’UTILISATEUR
12. INTERACTIONS AVEC LES TIERS
13. DROITS DE PROPRIÉTÉ DE Bang the Table
14. STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES
15. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
16. EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS
17. AVIS
18. RENSEIGNEMENTS SUR LES MARQUES
19. DROIT D’AUTEUR
20. CONSENTEMENT À RECEVOIR DES MISES À JOUR PAR COURRIEL
21. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
 
 

RÉSUMÉ

Avant de publier une idée ou un commentaire sur la plateforme d’externalisation ouverte, veuillez évaluer la pertinence de votre message. Les commentaires irrespectueux seront supprimés.
Patrimoine canadien et Ipsos affaires publiques vous invitent à leur faire parvenir vos idées et vos commentaires et espèrent que les discussions respecteront les règles générales de conversation polie. Vous êtes entièrement responsable du contenu de vos commentaires. Veuillez être pertinents dans vos propos. L’équipe de modération supprimera les commentaires inappropriés et non conformes aux politiques. En somme, faites preuve de respect et assurez-vous que vos commentaires sont pertinents et portent vraiment sur le sujet. Veuillez noter les commentaires offensants pour une personne ou une organisation et les commentaires abusifs ou impolis ne seront pas tolérés.
Nous ne faisons pas de discrimination contre quelque opinion que ce soit, mais nous nous réservons aussi le droit de modifier ou de supprimer les commentaires qui présentent l’une des caractéristiques suivantes :
  • des messages contraires aux principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés;
  • des messages contraires au Code de valeurs et d’éthique du secteur public, à la Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement et à la Directive sur le comportement éthique (s’applique aux employés de PCH seulement);
  • des propos racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires ou insultants, ou des menaces de mort;
  • des accusations graves, non fondées sur des preuves ou inexactes contre des personnes ou des organisations;
  • des commentaires agressifs, grossiers, violents, explicites, obscènes ou pornographiques;
  • des attaques personnelles ou des déclarations diffamatoires;
  • des messages qui encouragent ou suggèrent des activités illégales;
  • des messages dont l’expéditeur n’est pas l’auteur (ni le titulaire du droit d’auteur, le cas échéant);
  • des sollicitations, des publicités ou des mentions d’un organisme financier, commercial ou non gouvernemental;
  • des annonces provenant d’organisations syndicales ou politiques;
  • des messages rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais;
  • des commentaires d’un auteur non identifié;
  • des messages répétitifs copiés et collés par de multiples utilisateurs;
  • des messages inintelligibles ou non pertinents;
  • des messages affichés uniquement en lettres majuscules (ceux-ci sont difficiles à lire et peuvent donner à penser que l’auteur crie);
  • des messages qui s’éloignent trop du sujet;
  • tout autre message qui n’apporte rien au cours normal de la discussion, selon les modérateurs du forum.

1. SITE WEB Bang the TableMC - CONDITIONS D’UTILISATION

1.1 Bang the Table Pty ltée. (ACN 127 001 236) vous souhaite la bienvenue dans le portail de mobilisation de la collectivité Bang the TableMC à l’adresse http://canadiancontentconsultations.ca.engagementhq.com (le Site).

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

2.1 Nous en fournissons le Site qu’en vertu des conditions d’utilisation suivantes.
2.2 Avant d’accéder au site, vous devez comprendre et accepter les conditions d’utilisation.
2.3 Nous modifierons les conditions d’utilisation, de temps à autre, sans préavis. Vous devez consulter périodiquement la version la plus récente des conditions d’utilisation, car vous accéderez au Site conformément à ces conditions, en tout temps. La version la plus récente des conditions d’utilisation figure dans la présente page des Modalités et conditions. Vous devriez marquer la présente page d’un signet pour être en mesure de consulter facilement les conditions d’utilisation lorsque vous utilisez le Site.
2.4 En outre, lorsque vous utilisez des services précis accessibles à partir du Site, vous serez assujettis à la version la plus récente des conditions d’utilisation, des lignes directrices ou des règles qui s’appliquent à ces services et qui figurent en référence dans les conditions d’utilisation.
2.5 Veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse admin@bangthetable.com, ou par la poste à l’adresse <bureau 15, 104, rue Moor, Fitzroy, VIC, 3065 > si vous êtes témoin d’une situation qui contrevient aux conditions d’utilisation.

3. RENSEIGNEMENTS FIGURANT SUR LE SITE

3.1 Le Site présente des renseignements fournis par les utilisateurs du Site. Nous ne garantissons aucunement l’exactitude des renseignements présentés sur le site ou par l’intermédiaire du Site dont nous ne sommes pas expressément l’auteur.
3.2 En utilisant le Site, vous acceptez que Patrimoine canadien, Ipsos Public Affairs et Bang the Table Pty ltée., ainsi que ses sociétés affiliées, ses employés ou agents ne sont pas responsables des éléments suivants :
a) l’exactitude ou l’inexactitude des renseignements affichés ou omis sur le site ou sur les sites liés;
b) la dépendance de toute personne à l’égard des renseignements présentés sur le Site ou sur les sites liés;
c) toute perte en lien avec le site ou tout site lié.

4. RENSEIGNEMENTS POUR L’INSCRIPTION

4.1 Vous consentez à :
a) ne présenter que des renseignements vrais, exacts, à jour et exhaustifs à votre sujet, comme l’exige la procédure d’inscription du Site (les Données d’inscription);
b) tenir et mettre à jour périodiquement les Données d’inscription afin qu’elles demeurent vraies, exactes, à jour et exhaustives.
4.2 Vos Données d’inscription doivent comprendre votre nom et votre adresse électronique. Si vous fournissez des renseignements qui sont faux, inexacts, périmés ou incomplets, ou si nous croyons que les renseignements que vous avez fournis sont faux, inexacts, périmés ou incomplets, nous pouvons suspendre votre compte ou le résilier et vous refuser toute utilisation actuelle ou future du Site, en totalité ou en partie.

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

5.1 Les Données d’inscription et certains autres renseignements personnels à votre sujet sont assujettis à notre Politique de confidentialité. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre Politique de confidentialité complète.

6. COMPTE D’UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

6.1 Après avoir achevé le processus d’inscription au Site, vous recevrez un mot de passe et un nom de compte pour avoir accès au Site. Vous convenez que :
a) vous devez maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte;
b) vous êtes pleinement responsable de l’ensemble des activités liées à votre mot de passe et à votre compte;
c) vous devez informer immédiatement Bang the Table Pty ltée. de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de tout autre manquement à la sécurité;
d) vous ne devez pas créer plus d’un compte d’utilisateur pour le Site;
e) nous ou nos agents pouvons exiger l’accès à votre compte pour le service ou des enjeux d’ordre technique;
f) conformément à certaines dispositions législatives, nous ou tout fournisseur de sites liés ou d’autres services offerts sur le Site pouvons envoyer des courriels, des bulletins et d’autres renseignements à votre compte.

7. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

7.1 Vous comprenez et acceptez ce qui suit :
a) tous les éléments suivants : renseignements, données, texte, logiciel, musique, son, photos, graphiques, vidéos, messages et autres documents, confidentiels ou non (Contenu), publiés de manière publique ou transmis de manière privée, relèvent de la seule responsabilité de la personne qui est à l’origine du Contenu;
b) il vous est interdit de publier de la publicité, ou de proposer de vendre ou d’acheter tout bien ou service, sauf autorisation expresse dans les présentes conditions d’utilisation;
c) vous n’avez pas le droit :
i. de publier du Contenu constituant une infraction en matière de brevet, de marque de commerce, de secret commercial, de droit d’auteur ou de tout droit de propriété de quelque partie que ce soit;
ii. de transmettre du Contenu constituant ou comprenant de la publicité ou du matériel promotionnel, « courriel indésirable », « polluriel », « chaînes de lettres », « opérations pyramidales », « sondages », « concours »  non sollicités ou non autorisés, ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les sections du Site (comme les salles commerciales) prévues à cet effet;
iii. de transmettre du Contenu contenant des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des systèmes d’annulation automatique de message ou tout autre code, fichiers ou programmes destinés à interrompre, à détruire ou à limiter le fonctionnement de tout logiciel ou de tout matériel informatique, ou de tout équipement de télécommunications;
iv. de transmettre du Contenu portant atteinte à des mineurs, de quelque manière que ce soit;
v. d’usurper l’identité de toute personne ou entité, notamment de tout représentant de Bang the Table ou autre utilisateur du Site, ni de faire état à mauvais escient des liens que vous entretenez avec une personne ou une entité;
vi. de créer une fausse identité dans le but de tromper autrui en ce qui concerne votre identité à titre d’auteur d’un message;
vii. de perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs ou des réseaux reliés au Site, ou encore contrevenir à toute exigence, à toute procédure, à toute politique ou à tout règlement concernant les réseaux reliés au Site, ou encore y nuire;
viii. de tenter d’accéder sans autorisation au Site, au compte d’autres utilisateurs, aux systèmes ou aux réseaux informatiques, par extraction de mot de passe ou par tout autre moyen;
ix. d’enfreindre de manière intentionnelle ou non toute loi applicable, notamment les lois de l’Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande, ainsi que tout règlement promulgué au titre de la loi;
x. de « traquer » ou de harceler un autre utilisateur;
xi. d’interférer avec l’utilisation ou la jouissance du Site par un autre utilisateur;
xii. de recueillir ou d’emmagasiner des données personnelles sur les autres utilisateurs du Site;
xiii. d’utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées.
7.2. Vous reconnaissez avoir pris connaissance et avoir convenu de ce qui suit :
a) en général, nous ne sélectionnons ni ne surveillons le Contenu ou l’utilisation du Site, mais nous et nos agents désignés avons le droit (non l’obligation), à notre entière discrétion, de refuser ou de supprimer tout Contenu disponible par l’intermédiaire du Site;
b) vous devez évaluer et assumer tous les risques rattachés à l’utilisation du Contenu, notamment en ce qui a trait à l’exactitude, au caractère exhaustif ou à l’utilité de celui-ci;
c) nous pouvons préserver le Contenu et divulguer le Contenu si la loi nous y oblige ou si nous croyons de bonne foi que la préservation ou la divulgation sont raisonnablement nécessaires pour :
i. nous conformer à une obligation;
ii. faire respecter les conditions d’utilisation;
iii. répondre à des allégations que le Contenu enfreint les droits d’un tiers;
iv. protéger les droits, les biens, la sécurité personnelle ou les intérêts commerciaux de Bang the Table, des utilisateurs du Site ou du public;
d) le traitement et la transmission technique du Site, y compris votre Contenu, peuvent comprendre la transmission sur divers réseaux et des modifications en vue de le rendre conforme et de l’adapter aux exigences techniques des réseaux et des dispositifs.
7.3 Vous acceptez de vous conformer aux règles en matière de modération.

8. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

8.1. Dans de nombreuses situations, comme nous permettons aux utilisateurs d’utiliser le Site, nous n’avons aucun contrôle sur le Contenu du Site. Vous convenez d’indemniser Bang the Table Pty ltée, ses filiales et ses affiliées, ses administrateurs, ses agents, ses associés et autres partenaires et employés, et à les exonérer de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires juridiques raisonnables, présentée par tout tiers en raison de, ou découlant :
a) du contenu que vous envoyez, publiez, ou transmettez par l’intermédiaire du Site;
b) de l’utilisation que vous faites du Site ou de votre connexion à ce dernier;
c) de votre violation des conditions d’utilisation;
d) de votre violation de tout autre droit d’autrui.
 
 
 

9. PRATIQUES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D’UTILISATION ET DE STOCKAGE

9.1 Vous convenez que nous n’avons aucune responsabilité quant à la suppression de tout message ou autre communication ou contenu maintenu ou transmis par le Site, ou à l’impossibilité de les stocker.
9.2 Vous reconnaissez que Bang the Table :
a) a le droit de déconnecter tout compte inactif pour une période prolongée;
b) a le droit de modifier les présentes pratiques générales et limites, à tout moment;
c) peut, à son entière discrétion, avec ou sans préavis, supprimer, modifier ou traiter tout Contenu stocké dans le Site ou tout renseignement de votre profil d’utilisateur ou tout compte du Site.

10. MODIFICATIONS OU INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit, en tout temps et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre l’accès au Site (en tout ou en partie), avec ou sans préavis, de manière temporaire ou permanente, sans responsabilité à votre égard ni à tout tiers.

11. FERMETURE DES COMPTES D’UTILISATEUR

11.1. Vous convenez que Bang the Table peut, à sa seule discrétion et avec ou sans préavis, supprimer votre mot de passe, votre compte ou votre droit d’utiliser le Site (en totalité ou en partie) et de supprimer tout Contenu du Site, pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, si une violation des droits d’auteur a été signalée.
11.2. Vous convenez que Bang the Table peut, à sa seule discrétion et en tout temps, suspendre la fourniture du Site, en totalité ou en partie, avec ou sans préavis, sans responsabilité à votre égard ou à tout tiers.
11.3. Vous convenez que la suspension de votre accès au Site, conformément à toute disposition des présentes conditions d’utilisation, peut survenir sans préavis, et vous reconnaissez et convenez que nous pouvons désactiver ou supprimer immédiatement votre compte et tous les renseignements et fichiers connexes de votre compte et interdire tout accès futur à ces fichiers ou au Site.
11.4. Si l’accès à votre compte ou au Site est suspendu pour toute raison, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site et le logiciel. La suspension n’a aucune incidence sur nos droits acquis ou responsabilités.

12. INTERACTIONS AVEC LES TIERS

12.1. Vos communications ou interactions avec des tiers trouvés dans le Site ou par l’intermédiaire du Site, ou votre participation aux offres promotionnelles de ces derniers, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services connexes, et toute autre modalité, condition, garantie ou représentation liée à ces interactions, ne concernent que vous et les tiers visés.
12.2. Vous convenez que Bang the Table n’est pas responsable de quelques pertes ou dommages que ce soit découlant de ces interactions ou de la présence des tiers sur le Site.

13. DROITS DE PROPRIÉTÉ DE Bang the Table

13.1 Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
a) le Site et tout logiciel nécessaire utilisé en lien avec le Site, notamment le logiciel appelé Engagement HQMC, (le Logiciel) contiennent des renseignements exclusifs et confidentiels protégés par les lois en matière de propriété intellectuelle et autres lois applicables;
b) le Contenu figurant dans les publicités de commanditaires ou les renseignements présentés par l’intermédiaire du Site ou de tiers sont protégés par des droits d’auteur, des marques, des marques de service, des brevets ou tout autre droit et loi de propriété.
13.2. À moins que cela soit expressément autorisé par Bang the Table ou un tiers, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ni créer de travaux dérivés reposant sur le Site ou le Logiciel, en totalité ou en partie.
13.3. Vous convenez de ne pas accéder au Site par tout moyen autre que par le site Web et les interfaces fournis par Bang the Table, aux fins d’utilisation pour accéder au Site.

14. STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES

14.1 Vous comprenez et acceptez expressément ce qui suit :
a) vous utilisez le Site à vos propres risques;
b) le Site est fourni « tel quel » et « tel que disponsible ».
14.2 Nous déclinons expressément toute garantie quelle qu’elle soit, capable d’exclusion, expresse ou implicite, y compris notamment, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à une fin particulière et d’absence de violation.
14.3. Nous ne garantissons nullement que :
a) le Site répondra à vos exigences;
b) le Site sera ininterrompu, opportun, sûr et exempt d’erreur;
c) les résultats obtenus par l’utilisation du Site seront précis et fiables;
d) la qualité des produits, des services, des renseignements ou d’autre matériel achetés ou obtenus par l’intermédiaire du Site répondra à vos attentes;
e) toute erreur figurant dans le Logiciel sera corrigée.
14.4 Tout matériel téléchargé ou autrement obtenu par l’intermédiaire du Site l’est à vos gré et risque, et que vous êtes seul responsable de tout dommage à votre système informatique ainsi que de toute perte de données pouvant découle du téléchargement de tel matériel.
14.5 Aucun conseil ou renseignement, qu’il soit oral ou écrit, obtenu de notre part ou par l’intermédiaire ou à partir du Site ne crée aucune garantie expressément formulée dans les conditions d’utilisation.

15. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

15.1 Vous comprenez et convenez que nous, nos sociétés apparentées et les employés et agents de ces dernières ne sont pas responsables des dommages, des pertes économiques ou autres ou des dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires ou exemplaires, même dans le cas où nous avons été prévenus de la possibilité que ces dommages, découlant de la violation de toute modalité, condition ou garantie implicite ou expresse ou subi en raison d’une faute commise par ces derniers (notamment les pertes de profits, de notoriété, de jouissance, de données ou toute autre perte de biens incorporels) ou en ce qui a trait aux éléments suivants :
a) l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Site;
b) le coût d’achat de biens et de services de substitution découlant de tout bien, donnée, renseignement ou service acheté ou obtenu ou de tout message reçu ou de toute transaction réalisée par l’intermédiaire ou à partir du Site;
c) l’accès non autorisé à vos transmissions ou données ou la modification de ces dernières;
d) les déclarations ou le comportement de tout tiers sur le Site;
e) toute autre question liée au Site;
f) particulièrement, vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables des présentations d’information par les utilisateurs ou de la conduite diffamatoire, choquante ou illégale de tout tiers et que le risque de préjudices ou de dommages à l’égard de ce qui précède vous revient entièrement.
15.4 Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de toute perte de profit, de tout coût de couverture, de toute perte de données ou de tout autre dommage spécial, consécutif, indirect ou corrélatif (ou semblable) sous le régime des lois quelle que soit l’administration, quelle qu’en soit la raison et la théorie de responsabilité (y compris la négligence) découlant de votre utilisation du Site ou associée à cette utilisation.

16. EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS

16.1 Certaines administrations ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects. Ainsi, certaines des limitations figurant dans les conditions d’utilisation peuvent ne pas s’appliquer à vous.

17. AVIS

17.1 Les avis doivent être donnés par écrit et remis en main propre, livrés par courrier affranchi ordinaire, par télécopieur ou par courriel. Nous considérons qu’un avis de notre part, à votre intention, est dûment donné et reçu :
a) s’il est livré en main propre, au moment de la livraison;
b) s’il est livré par courrier affranchi ordinaire, le deuxième jour ouvrable à la suite de l’envoi;
c) s’il est livré par télécopieur, à la suite de l’achèvement de la transmission et de la réception par l’expéditeur du rapport de transmission convenable;
d) s’il est livré par courriel, un jour ouvrable à la suite de l’envoi.
17.2 En outre, nous pouvons fournir des avis de modification aux conditions d’utilisation ou relatifs à d’autres questions en publiant des avis ou des liens vers les avis, de manière générale, sur le Site.

18. RENSEIGNEMENTS SUR LES MARQUES

18.1 La marque de commerce Bang the Table, les autres logos de Bang the Table et noms des produits et des services sont des marques de commerce de Bang the Table (les Marques Bang the Table).
18.2 Vous convenez de ne pas afficher ni utiliser les Marques Bang the Table de quelque manière que ce soit sans avoir obtenu au préalable notre autorisation.

19. DROIT D’AUTEUR

19.1 Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez nous en informer.
19.2 Lorsque vous utilisez le Site, vous pouvez nous fournir des renseignements à votre sujet ou au sujet d’autres questions. Vous nous accordez le droit d’utiliser ou d’exploiter tous ces renseignements et tous les renseignements dérivés ou générés à partir de ces derniers, sur tout média existant ou à venir. Ces droits comprennent notamment le droit de chercher des renseignements, et conformément à notre politique en matière de protection des renseignements personnels, de les réorganiser et de les mettre en marché auprès de qui que ce soit, pour quelque motif que ce soit.
19.3 Conformément à la clause 20, les renseignements comprennent notamment les données, le texte, les photos, les dessins, les enregistrements sonores, les commentaires et tout autre renseignement ou donnée que vous affichez ou présentez sur le Site.

20. CONSENTEMENT À RECEVOIR DES MISES À JOUR PAR COURRIEL

20.1 De temps à autre, Canadian Content Consultations vous enverra des courriels vous fournissant des renseignements au sujet des consultations auxquelles vous avez participé ou de consultations et de sites Web susceptibles de vous intéresser, en fonction de vos activités antérieures sur le Site.
20.2 Vous acceptez de recevoir ces courriels, quoique cela n’ait aucune incidence sur votre capacité de refuser de recevoir des courriels en choisissant l’option de refus figurant dans chaque courriel.

21. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

21.1 Les conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Site, remplaçant tout accord antérieur entre vous et nous.
21.2 Vous serez assujettis à des modalités et à des conditions supplémentaires pouvant s’appliquer lorsque vous utilisez les sites liés, les services affiliés, du contenu tiers ou des logiciels tiers.
21.3 Les conditions d’utilisation et la relation entre vous et nous sont régies par les lois de l’État de la Nouvelle-Galles-du-Sud, sans égard à ses dispositions de droit international privé. Vous et nous reconnaissons la compétence personnelle et exclusive des tribunaux de l’État de la Nouvelle-Galles-du-Sud.
21.4 Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou dans l’application de droits ou de dispositions des conditions d’utilisation ne peut être interprété comme une renonciation desdits droits ou desdites dispositions.
21.5 Si une disposition des conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal d’une administration compétente, cette disposition est réputée être supprimée, mais le tribunal doit s’efforcer de mettre à exécution les intentions des parties, telles qu’elles sont énoncées dans la disposition, et les autres dispositions des conditions d’utilisation restent entièrement applicables et en vigueur.
21.6 Vous convenez qu’indépendamment de n’importe quel statut ou de loi à l’effet contraire, une réclamation dont la cause de l’action provient de ou est liée à l’utilisation du Site ou des conditions d’utilisation doit être présentée dans un délai d’une (1) année après qu’une telle réclamation ou cause d’action soit apparue ou elle sera alors à jamais périmée.
21.7 Vos droits et vos obligations en vertu des conditions d’utilisation sont personnels et ne sauraient être cédés ou négociés, de quelque manière que ce soit, sans notre permission qui peut être refusée à notre entière discrétion.
21.8 Les en-têtes des conditions d’utilisation ne sont utilisés que pour des raisons de commodité et ne modifient aucunement l’interprétation.
21.9 Bang the Table Pty ltée. se réserve le droit de modifier ces modalités et conditions de temps à autre et sans préavis aux utilisateurs.
21.10 Le présent site est hébergé par Bang the Table Pty ltée. pour le compte d’Ipsos affaires publiques  et de Patrimoine canadien.